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Agence de Caen & Ouistreham

LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS AVEC LA MAISON DES TRAVAUX

6 mars 2017

Les ERP ont l’obligation de mettre leurs locaux et leurs services aux normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Cette intervention technique nécessite de s’entourer d’une expertise pour la conformité future des locaux mais aussi pour assurer la bonne réalisation des travaux. La Maison des Travaux vous aide à bien réussir votre opération.

 

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un Établissement recevant du public désigne un bâtiment ou un local dans lequel des personnes sont admises que l’accès en soit libre, restreint ou payant. Il peut donc s’agir de commerces, d’établissements d’enseignement, d’administrations, de cinémas, de restaurants, d’hôtels, etc.

Les ERP sont divisés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil mais aussi en 30 types. Selon la catégorie et le type, les règles de mise en accessibilité handicapés diffèrent. La Maison des Travaux se tient à votre disposition pour vous expliquer à quelles obligations votre ERP est soumis.

 

Le point sur la réglementation

Aux termes de la loi  du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les ERP doivent adapter leurs locaux et leurs prestations pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite, troubles visuels, auditifs, cognitifs, etc.).

Une procédure a ainsi été établie pour permettre aux gestionnaires d’ERP de concrétiser sereinement cette opération. Un Constat d’accessibilité doit tout d’abord être réalisé afin d’identifier les lacunes auxquelles il faudra tenter de remédier. La phase de conception devra ensuite recenser tous les aménagements à prévoir pour la mise en accessibilité aussi bien termes de travaux que d’équipements (rampe PMR, WC PMR, etc.). Un chiffrage précis du coût des interventions conduira à la définition d’une programmation budgétaire tenant compte des capacités financières de l’ERP. Ces éléments seront reportés dans un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) à déposer auprès des administrations compétentes. Il atteste de l’engagement de l’ERP à procéder à la mise en conformité selon un planning élaboré de façon à ne pas mettre en péril l’équilibre financier de l’ERP et permettre la continuité des services assurés. Certaines situations peuvent néanmoins justifier des demandes de dérogations totales ou partielles. Il s’agit notamment d’une impossibilité technique de procéder à la mise aux normes, d’un coût inadapté à la capacité financière de l’ERP ou encore d’une atteinte à l’intégrité du bâti dans le cadre de locaux présentant des enjeux patrimoniaux forts.

Une fois la mise en œuvre de l’Ad’AP achevée, une attestation de conformité aux normes d’accessibilité pourra être délivrée.

 

Pourquoi faire appel à La Maison des Travaux pour la mise en accessibilité de votre ERP ?

Le déroulement de la procédure de mise en accessibilité est complexe et demande une expertise réglementaire, programmatique et budgétaire.

L’appui d’un courtier en travaux peut vous aider aussi à concevoir un projet viable en recherchant les solutions techniques les plus adaptées à vos problématiques. Nous pourrons aussi procéder à un chiffrage estimatif précis qui vous permettra d’élaborer votre Ad’AP et éventuellement de soutenir vos demandes de dérogations. Enfin, nous sélectionnerons pour vous les artisans et les entreprises de travaux ou de fournitures les plus compétents pour réaliser vos aménagements. En effet, la mise en conformité de vos locaux aux règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap peut inclure des travaux très divers (équipements sanitaires, maçonnerie, ascenseur, etc.). Réunir et coordonner les interventions d’une telle équipe peut s’avérer très chronophage et votre courtier de La Maison des Travaux vous suppléera efficacement dans cette mission.

 

À noter : L’agence Caen & Ouistreham de La Maison des Travaux vous accompagne pour la mise en accessibilité handicapé de votre ERP dans le Calvados. Nous intervenons dans de nombreuses communes de ce département (Colleville-Montgoméry, Fleury-sur-Orne, Giberville, etc.). Nos services sont totalement gratuits pour nos clients. Nous sommes en effet intégralement rétribués par nos partenaires pour les affaires que nous leur apportons.

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