Agencer mon magasin

Des formalités administratives sont généralement à remplir avant de commencer des travaux sur la devanture d’un magasin ou d’une boutique. La Maison des Travaux Caen & Ouistreham vous présente les différentes autorisations à obtenir avant de vous lancer dans la rénovation, la modification ou la transformation de votre devanture de commerce.

La déclaration préalable de travaux

Le dépôt d’une déclaration préalable est indispensable si vous vous apprêtez à modifier l’aspect extérieur de votre devanture de boutique. Le changement des menuiseries et huisseries, l’ouverture ou l’élargissement d’une porte, la transformation de la vitrine, la modification des couleurs (peinture) ou des matériaux sont autant d’opérations qui rendront nécessaires la constitution d’un dossier de déclaration préalable de modification de devanture commerciale. Il comprend notamment plusieurs plans (localisation, description du projet, façade cotée, etc.). Ce dossier devra être déposé pour instruction en mairie (1 mois). Le propriétaire ou son mandataire devra ensuite demander une autorisation préalable de travaux afin de pouvoir débuter le chantier. Sachez enfin que, pour ce type d’interventions, le recours à un architecte n’est pas obligatoire.

Le permis de construire

Il est parfois nécessaire de déposer un permis de construire même pour une simple modification de devanture de magasin. Cette procédure est plus détaillée et plus longue (2 mois d’instruction en règle générale). Les cas concernés sont les suivants :

• L’immeuble auquel appartient le commerce est protégé par un plan de sauvegarde et de mise ou en valeur (PSMV) ou par une inscription ou un classement aux Monuments historiques
• La destination du local est changée à l’occasion de la transformation de la devanture
• Le local est agrandi de plus de 20 m² à l’occasion des travaux

En cas de délivrance du permis de construire, le propriétaire ou son mandataire n’est pas tenu de demander une autorisation préalable de travaux.

Les autres autorisations à obtenir

Si votre commerce appartient à un immeuble soumis au régime de la copropriété, il vous faudra également obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires (vote à la majorité simple). Par ailleurs, des démarches complémentaires sont parfois nécessaires en cas de pose ou de changement d’enseigne ou pour l’installation d’une terrasse ou d’un étalage (demande d’autorisation d’occupation du domaine public).

Les travaux exemptés de demande d’autorisation

En revanche, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’autorisation pour un ravalement de façade avec restitution de l’état originel de la devanture, sauf si le commerce est compris dans le périmètre d’un monument historique ou dans certaines zones protégées faisant l’objet de procédures particulières (AVAP, secteur sauvegardé, etc.).

Besoin de conseils pour la modification ou la rénovation de la devanture de votre local commercial ? L’agence Caen & Ouistreham de La Maison des Travaux est à votre disposition dans de nombreuses communes du Calvados (Caen, Ifs, Fleury-sur-Orne, Douvres-la-Délivrande, Cabourg, Merville, Argence, etc.). Nos services sont totalement gratuits pour nos clients. Nous sommes en effet intégralement rétribués par nos partenaires pour les affaires que nous leur apportons.