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Les diagnostics avant travaux dans une entreprise

27 septembre 2021

Avant de vous engager dans la réhabilitation ou la rénovation de vos locaux professionnels (bureaux, agence, commerce, etc.), il est probable que des diagnostics soient nécessaires. La Maison des Travaux Caen & Ouistreham vous explique quelles sont les conditions qui rendent obligatoires ces expertises de sécurité.

Encore des diagnostics ?

Si vous êtes propriétaire, voire locataire, d’un local professionnel, vous êtes probablement déjà en possession d’un certain nombre de diagnostics immobiliers et techniques (DPE, amiante, DTA, etc.). Par ailleurs, si vos locaux appartiennent à une copropriété, il existe aussi peut-être un DTA (dossier technique amiante) pour les parties communes. Mais, si vous projetez une campagne de travaux, ces diagnostics seront insuffisants pour préparer la sécurisation du chantier. En effet, ils ne s’intéressent qu’à certains matériaux et, lors de son expertise, le diagnostiqueur immobilier n’a pas pour mission d’inspecter les éléments de construction inaccessibles en effectuant des sondages. Des diagnostics complémentaires sont donc nécessaires. Ils portent le nom de repérages avant travaux (ou avant démolition). Ils concernent plus particulièrement l’amiante, le plomb et les termites. L’opérateur en repérage devra, dans ce cas, procéder à des recherches sur l’ensemble de la zone impactée par les travaux ce qui nécessite souvent la réalisation de sondages destructifs. Par ailleurs, notamment pour l’amiante, le repérage porte sur une liste élargie de matériaux et produits.

Dans quels cas faut-il réaliser des diagnostics avant travaux ?

Le repérage amiante avant travaux sera exigé si le permis de construire initial du local professionnel est antérieur au 1er juillet 1997. Le repérage du plomb sera en plus indispensable si le local a été construit avant 1949. Enfin, si le local professionnel est situé dans une commune ou un département signalé à risque par arrêté préfectoral, un repérage des termites sera nécessaire. À ce jour, le Calvados n’est couvert pas aucun arrêté de signalement, mais la réglementation peut évoluer à tout moment. Il est donc important de se renseigner avant de vous lancer dans vos travaux. Attention, la certification des diagnostiqueurs immobiliers pour les repérages avant travaux n’est pas la même que celle destinée aux diagnostics avant vente ou avant location ! La Maison des Travaux Caen & Ouistreham est à votre disposition pour vous aider à trouver un professionnel compétent pour effectuer vos repérages avant travaux.

Quelles conséquences pour les repérages avant travaux ?

Si des matériaux dangereux (amiante, plomb) ou contaminés (termites) sont détectés, il convient de prendre des dispositions pour assurer la sécurité sanitaire et environnementale du chantier. Selon la nature des interventions projetées, il peut s’agir de simples règles de prévention, de la mise en place de protection (confinement des matériaux) ou encore de travaux de retrait ou d’encapsulage comme un désamiantage. Pour ces dernières interventions, il importe de s’adresser à des entreprises spécialisées et qualifiées dans ce type d’opération. Il faudra également anticiper la gestion des déchets afin de respecter la réglementation relative au traitement des matériaux pollués ou contaminés.

Besoin de conseils pour préparer la sécurisation de vos travaux dans des locaux professionnels ? L’agence Caen & Ouistreham de La Maison des Travaux est à votre disposition dans de nombreuses communes du Calvados (Caen, Ifs, Fleury-sur-Orne, Douvres-la-Délivrande, Cabourg, Merville, Argence, etc.). Nos services sont totalement gratuits pour nos clients. Nous sommes en effet intégralement rétribués par nos partenaires pour les affaires que nous leur apportons.

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