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INSTALLER UN CABINET MÉDICAL DANS UN IMMEUBLE D’HABITATION : LA MARCHE À SUIVRE !

6 mars 2019

Très souvent, les cabinets médicaux sont implantés dans des immeubles destinés à l’origine à l’habitation. Outre les travaux d’aménagement à prévoir en cas d’installation, il ne faudra pas non plus oublier de se pencher sur les questions administratives et règlementaires pour transformer un logement en cabinet médical.

L’aspect administratif

Le statut des cabinets médicaux relève aux réglementations relatives aux ERP (établissement recevant du publique) et aux locaux professionnels. L’implantation d’un tel établissement dans un immeuble collectif nécessite de se référer au règlement de copropriété pour vérifier l’usage prévu de chaque lot. L’occupation de chaque lot ou de l’ensemble de la copropriété peut en effet être affectée à un usage d’habitation et/ou professionnel. Si le second cas ne pose aucune difficulté, dans le premier cas, vous devrez faire une demande d’autorisation de changement d’usage pour transformer le logement d’habitation en local professionnel si vous êtes situé dans une commune de plus de 200 000 habitants (Code de la construction et de l’habitation). Il vous faudra aussi obtenir l’accord de la copropriété. Enfin, si vous êtes locataire, vous devrez bien évidemment avoir l’aval de votre bailleur.

La réglementation et les normes

En tant qu’ERP, votre cabinet médical devra également respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Si les bâtiments les plus récents sont généralement prévus pour l’accès et la circulation des personnes à mobilité réduite (PMR), il n’en est pas de même dans les immeubles plus anciens. Il faudra donc étudier la faisabilité de votre projet et les aménagements à engager pour adapter vos locaux, mais aussi parfois les parties communes, aux règles en vigueur (largeur des cheminements et des portes, ascenseurs, sanitaires, etc.). Par ailleurs, des normes incendies et sécurité électrique seront à prendre en compte (voir notre précédent article sur les normes en vigueur pour l’aménagement d’un cabinet médical).

Quelques conseils techniques pour les revêtements de sol de votre cabinet médical

Si la décoration et l’agencement sont essentiels pour le confort de votre patientèle (salle d’attente, accueil, etc.) et la fonctionnalité de vos locaux, certains points plus techniques doivent être néanmoins pris en compte. Ainsi, les revêtements des sols devront présenter plusieurs caractéristiques : résister aux passages fréquents, être faciles d’entretien et supporter les produits désinfectant pour une hygiène irréprochable de votre local, etc. Surtout votre sol devra respecter la norme UPEC imposée aux ERP. Cette norme est destinée à identifier les revêtements de sol adaptés aux contraintes de l’environnement des ERP : U pour usure (passages), P pour poinçonnement (pieds de meubles ou talons aiguilles), E pour résistance à l’eau et enfin C pour la résistance aux agents chimiques courants).

Besoin de conseils pour l’installation de votre cabinet médical dans un immeuble collectif ? L’agence Caen & Ouistreham de La Maison des Travaux est à votre disposition dans de nombreuses communes du Calvados (Caen, Ifs, Fleury-sur-Orne, Douvres-la-Délivrande, Cabourg, Merville, Argence, etc.). Nos services sont totalement gratuits pour nos clients. Nous sommes en effet intégralement rétribués par nos partenaires pour les affaires que nous leur apportons.

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