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OUVERTURE D’ERP : NE PERDEZ PAS DE TEMPS MALGRÉ LE CONFINEMENT !

1 avril 2020

Vous êtes porteur d’un projet de création ou de transformation d’un local en ERP et vous craignez que celui-ci ne prenne beaucoup de retard en raison de la période actuelle de confinement ? Pas de panique ! La Maison Des Travaux Caen & Ouistreham reste à votre disposition pour vous aider à avancer dans votre projet.

Le dépôt de la demande d’autorisation

Toute ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation en mairie un mois avant la date d’ouverture. Sont concernés les locaux ayant fait l’objet de travaux ou d’un changement d’affectation et ceux ayant été fermés pendant plus de dix mois. Cette demande comprend, en fonction des circonstances dans lesquels elle est formulée :

- Une attestation du maitre d’ouvrage certifiant la réalisation des contrôles techniques liés à la solidité des locaux ;

- Une attestation du bureau de contrôle qui est intervenu pour la mission solidité

- Un RVRAT (rapport de vérification réglementaire après travaux) délivré par un organisme agréé

 - Une attestation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

L’instruction par les services municipaux

Une fois votre dossier déposé, les services municipaux vont instruire votre demande et vérifier sa conformité. À l’exception des ERP de 5e catégorie sans locaux de sommeil, un contrôle des locaux par la commission de sécurité est indispensable. Il permettra de vérifier le respect des règles en matière de prévention des risques incendie. Si votre dossier et l’avis de la commission de sécurité sont conformes, le maire prononcera alors, par arrêté, l’autorisation d’ouverture de votre ERP.

La Maison Des Travaux vous accompagne dans vos démarches administratives !

Vous êtes perdus dans les formalités administratives à remplir pour l’ouverture de votre ERP (commerce, restaurant, hôtel, cabinet médical, etc.) ? Notre agence de Caen & Ouistreham vous fait profiter de son expérience pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’autorisation d’ouverture et contrôler, avant le passage de la commission de sécurité, la conformité de vos locaux avec les normes incendie qui s’applique à votre catégorie d’ERP. En cette période de confinement, nous continuons effectivement à assurer ce type de mission en nous basant sur des supports numériques (plans, rapports, photographies, etc.). Alors ne perdez pas de temps et préparez-vous afin d’ouvrir votre ERP dès la fin de la période de confinement et de restriction des activités.

Besoin de conseils pour la création de votre ERP ? L’agence Caen & Ouistreham de La Maison Des Travaux est à votre disposition dans de nombreuses communes du Calvados (Caen, Ifs, Fleury-sur-Orne, Douvres-la-Délivrande, Cabourg, Merville, Argence, etc.). Nos services sont totalement gratuits pour nos clients. Nous sommes en effet intégralement rétribués par nos partenaires pour les affaires que nous leur apportons.

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